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Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page